Conditions Générales de Vente

Préambule

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. by Kèmi se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – Identification du vendeur

Le Site est exploité par :

• Raison sociale : by Kèmi
• Adresse : [Adresse complète], France
• Email : contact@by-kemi.fr
• Téléphone : [Numéro de téléphone]
• SIRET : [Numéro SIRET]

by Kèmi propose des créations de bijoux artisanaux à la vente et à la location.

Article 2 – Produits et services

2.1 Vente de bijoux

Les bijoux proposés à la vente sont des créations artisanales, réalisées à la main avec soin. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de finition, inhérentes au caractère artisanal de la fabrication. Ces variations ne constituent en aucun cas un défaut de conformité.

Les photographies présentées sur le Site sont aussi fidèles que possible à la réalité, mais des différences mineures peuvent exister en raison de la luminosité ou du rendu des écrans.

2.2 Location de bijoux

by Kèmi propose également un service de location de bijoux pour des événements ponctuels (soirées, mariages, cérémonies, etc.). Les conditions spécifiques à la location sont précisées ci-après à l’article 10.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). by Kèmi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le cadre d’une offre promotionnelle.

Article 4 – Commande

Pour passer une commande, le client doit :

• Sélectionner les articles souhaités et les ajouter au panier ;
• Renseigner ses coordonnées et adresse de livraison ;
• Choisir son mode de paiement et valider la commande.

Une fois la commande validée, un email de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et les délais de livraison estimés est envoyé au client. Cet email vaut acceptation de la commande par by Kèmi.

by Kèmi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de stock épuisé, de suspicion de fraude ou d’adresse de livraison non vérifiable.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire (sur demande)

Les données bancaires du client sont sécurisées et cryptées via un protocole SSL. by Kèmi ne conserve aucune information bancaire.

Article 6 – Livraison

by Kèmi assure la livraison en France métropolitaine et à l’international selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la confirmation du paiement.

En cas de retard de livraison, le client peut en informer le service client par email. by Kèmi ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, etc.).

À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état du contenu. En cas de dommage, une réclamation auprès du transporteur doit être effectuée dans les délais légaux, et by Kèmi doit en être informée dans les 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à by Kèmi par email à contact@kemibijoux.fr, en précisant le numéro de commande. Le bijou doit être retourné dans son état d’origine, non porté, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du client.

Article 8 – Garantie légale

Tous les bijoux vendus par by Kèmi bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, le client peut demander la réparation ou le remplacement de l’article, ou, si cela est impossible, un remboursement.

Article 9 – Responsabilité

by Kèmi ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée des produits (contact prolongé avec l’eau, produits chimiques, parfums, etc.). Il appartient au client de suivre les conseils d’entretien fournis.

by Kèmi ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Location de bijoux

La location de bijoux est soumise aux conditions particulières suivantes :

10.1 Durée et tarification

La durée de location est définie au moment de la réservation. Le tarif inclut la mise à disposition du bijou pour la période convenue. Un dépôt de garantie peut être demandé.

10.2 État du bijou

Le bijou est loué en parfait état. Le client s’engage à le restituer dans le même état. Tout dommage (rayure, casse, perte) sera facturé à hauteur de la valeur de remplacement du bijou.

10.3 Restitution

Le bijou doit être restitué à la date convenue. Tout retard fera l’objet d’une facturation complémentaire au tarif journalier en vigueur. En cas de non-restitution, la totalité de la valeur du bijou sera réclamée.

10.4 Droit de rétractation – Location

Pour les contrats de location conclus à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à condition que la date de début de location soit postérieure à l’expiration de ce délai.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de by Kèmi et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de by Kèmi.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter by Kèmi en priorité par email afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, by Kèmi propose au consommateur le recours au médiateur suivant : [Nom du médiateur] – [Site internet du médiateur].

En dernier recours, les litiges relèveront de la compétence des juridictions françaises.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.